La domiciliation au Maroc est un service qui est de plus en plus sollicité par les porteurs de projets et les entreprises pour ses nombreux avantages. Mais que veut dire la domiciliation de façon générale ? Quel est son cadre juridique au Maroc ? Et comment trouver votre service de domiciliation ?
Définition de la domiciliation
La domiciliation correspond à la désignation d’une adresse (en général par une société de domiciliation) comme siège social, devenant omniprésente sur les documents officiels de la société. Le service de domiciliation a généralement deux usages pour les professionnels :
Usage légal : L’une des étapes de création d’une entreprise au Maroc est la définition d’un siège social, qui n’est d’autre que l’adresse physique de la société qui doit être mentionnée sur ses statuts. En sollicitant les services d’une société de domiciliation, le porteur de projet franchit non seulement une étape importante de la création de société, mais arrive aussi à optimiser ses dépenses, puisque le coût de ce type de service est généralement moins cher que l’appropriation classique d’adresse pour l’entreprise.
Usage marketing : Oui, une adresse de domiciliation est aussi un gage de confiance par rapport à la clientèle puisqu’elle contribue à l’amélioration de l’image de la société et dégage une allure de service « VIP » quand la domiciliation choisie est située dans un quartier chic.
La domiciliation au Maroc : Qu’est-ce qu’en dit la législation ?
Pour bien comprendre l’évolution du cadre juridique de la domiciliation d’entreprise au Maroc, il faudra remonter jusqu’au début des années 2000 :
2003 – 2018 : le concept de la domiciliation est encore dans son état embryonnaire pendant cette période, puisque la seule fois où le mot a été mentionné officiellement par un représentant de l’état, était dans une circulaire du ministère de la Justice (note N°1923), qui stipulait que la domiciliation devait se limiter à 6 mois.
Depuis Janvier 2019 : la naissance d’une nouvelle législation (BO du 9 août du décret n° 2.20.950), qui fait entrer en vigueur les articles 2-544 et 7-544 du Code du commerce, en s’inspirant d’une nouvelle approche par rapport à la domiciliation au Maroc, puisqu’elle la considère désormais comme une activité commerciale. Ceci signifie que la domiciliation est devenue, depuis Janvier 2019, objet d’un contrat bipartite, entre le domicilié et le domiciliataire (personne physique ou morale qui met à disposition son siège pour une activité de domiciliation). Cette loi a, pour la première fois, régi la relation entre le domicilié et le domiciliataire.
Trouvez votre domiciliation au Maroc
Si vous cherchez un siège social au Maroc, plusieurs choix sont offerts à vous. Il faudra, cependant, faire attention avant de trancher sur votre décision. Il faut savoir que l’adresse de votre siège social comprend aussi l’adresse postale, la nationalité de votre entreprise et le tribunal auquel votre société dépendra en cas de litiges et représente en elle-même un outil puissant d’argument commercial.
Un autre aspect positif de la domiciliation, que plusieurs domiciliés expriment à maintes reprises, est le boost en productivité qu’ils gagnent, puisqu’ils peuvent se concentrer sur leur business sans qu’ils soient interrompus inutilement à chaque fois (visites indésirables…).
Pour faire le bon choix concernant le siège social de votre entreprise, il est recommandé de faire appel à des sociétés de domiciliation au Maroc, qui vous assureront un service de qualité pour un prix assez bas par rapport au prix d’appropriation d’un siège social classique. Fidutraco Consulting vous propose des offres de domiciliation en plein cœur de Casablanca et aux meilleurs tarifs du marché. Il vous suffit de visiter notre page web Domiciliation de sociétés afin de bénéficier de ce service.
